Les statuts de l’association TOURNESOL

Statuts Modifiés le 24 février 2011

TITRE 1 : LA CHARTE DES CENTRES SOCIAUX DE MERIGNAC « L’ HOMME AU CENTRE DU PROJET »

Les Centres Sociaux de Mérignac sont des lieux d’initiatives portées et mises en œuvre par des habitants, des bénévoles et des professionnels, qui ensemble, définissent et réalisent un projet de développement social et culturel, fondé sur cinq valeurs réfléchies et partagées…

L’ACCUEIL ET LA CONVIVIALITE sans jugement, ni discrimination favorisent l’écoute , le partage et la discussion,
LE RESPECT de la personne, nourri de la discrétion et de la confidentialité, permet l’ouverture aux expériences de la vie des générations et des cultures,
Par la VALORISATION DE L’INDIVIDU le Centre Social rend possible le partage du pouvoir, la reconnaissance des initiatives et les engagements de chacun dans la vie citoyenne de son quartier et de sa commune,
LA SOLIDARITE est un moteur d’entraide pour un parcours de réussite qui s’affirme autant dans l’accompagnement que dans la mutualisation des savoir-faire,
APPRENDRE A VIVRE ENSEMBLE c’est prendre en compte les ressources et difficultés du terrain, pour élaborer et construire un projet cohérent avec les habitants, en concertation avec nos partenaires associatifs, politiques, institutionnels et économiques du territoire.
Dans l’action au quotidien se forge notre conception du pluralisme qui permet le débat des opinions et des tendances.

CONCLUSION
Construire la vie d’un Centre Social, c’est aussi prendre en compte le travail en binôme qui réunit bénévoles et salariés dans un même objectif. Tous reconnaissent dans cette Charte, le socle d’identité partagée, adossée aux valeurs de la Fédération Nationale des Centres Sociaux : Dignité humaine, Solidarité, Démocratie.

TITRE 2 : OBJET, MOYENS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : OBJET.

L’Association dite TOURNESOL sise Centre Social Du Burck, rue du Maréchal Foch, Château du Burck, 33700 MERIGNAC, régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée le 8 novembre 2005…. pour une durée indéterminée, a un caractère social, culturel, éducatif et sportif.
Elle a pour objet de conduire un projet social et culturel d’animation de son quartier et de sa commune, en contribuant à assurer la promotion et l’insertion sociale, la formation civique, culturelle et familiale, notamment des plus démunis, tout en veillant au respect des principes d’action qui ont fondé les mouvements d’éducation populaire.

Article 2 : MOYENS.

Pour atteindre ses objectifs, l’Association se donne les moyens humains, bénévoles et salariés d’assurer la gestion de tout équipement ou structure mis à disposition par convention et après accord du Conseil d’Administration.
Elle permet aux enfants, aux adolescents, aux adultes et aux familles de se regrouper pour organiser des temps de loisirs éducatifs et sportifs par la réalisation d’activités.
L’Association s’appuie sur son projet social pour lequel elle obtient un agrément Centre Social auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.

Article 3 : COMPOSITION.

L’Association se compose de membres adhérents bénévoles et de membres associés, de membres de droit et de membres honoraires.

Les membres Adhérents sont :
Les personnes physiques telles que :
– Les habitants et usagers du quartier ou de la commune, âgés de plus de 16 ans et à jour de leur adhésion.
– Les personnes qualifiés désignés par le Conseil d’Administration, qui par leurs compétences professionnelles ou leurs expériences dans les mêmes métiers ou similaires, apportent un savoir-faire supplémentaire à l’Association.
– Les bienfaiteurs qui versent une somme supérieure au montant de l’adhésion demandée.
Les personnes morales telles que :
– Les associations ou institutions adhérentes représentées par une personne nommément désignée ou élue, qui travaillent dans le même sens ou qui mènent une action complémentaire du Centre Social, sur le quartier ou la commune.
Pour adhérer, chaque membre ou famille, doit déclarer accepter les dispositions des statuts et du règlement intérieur du Centre Social.
En s’acquittant de son adhésion, individuelle ou familiale, chaque adhérent recevra une carte émargée par le Président du Centre Social.

Les membres de droit sont les représentants des administrations  partenaires, à savoir :
– M. le Maire de Mérignac ou son représentant,
– M. le Président de la CAF ou son représentant,
– M. le représentant du Conseil Général de la Gironde,

Les membres associés : ce sont des personnes physiques ou morales ayant des responsabilités territoriales dans les domaines de l’action sociale et socio-éducative, telle que la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de la Gironde.

Les membres honoraires : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Association.
Ce titre confère aux personnes le droit de faire partie de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Les membres honoraires ne sont pas tenus de payer une adhésion.

Article 4 : DEMISSION, RADIATION.

La qualité de membre de l’Association se perd :
–  par la démission,
– par la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant ce dernier,
– par non paiement de l’adhésion annuelle,
– par dissolution de l’Association pour les personnes morales,
– par décès.

TITRE 3 : ADMINISTRATION

Article 5 : ASSEMBLEES GENERALES.

L’Assemblée Générale ordinaire de l’Association est composée de tous les membres tels que désignés article 3, à jour de leur adhésion. Chaque membre adhérent de plus de 16 ans dispose d’une voix.
Chaque  membre  de  droit,  exceptée  la  CAF,  dispose  également  d’une  voix consultative.
L’Assemblée Générale ordinaire est ouverte également à tout habitant du quartier, ainsi qu’au personnel de l’Association avec voix consultative.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que le Conseil d’Administration la convoque ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés; le nombre de mandats est limité à trois par présent.
L’Assemblée Générale ordinaire élit le Conseil d’Administration et vote annuellement les rapports, moral, financier, et d’orientation du Centre Social.
L’Assemblée Générale extraordinaire réunit les mêmes éléments que l’Assemblée Générale ordinaire. Mais pour que les délibérations soient approuvées, elle doit être composée de la moitié au moins du nombre total des membres, avec voix délibérative, à la majorité absolue des membres présents et représentés; le nombre de mandats est limité à trois par présent.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle.
Elle  délibère cette fois à la majorité relative, quelque soit le nombre de voix présentées et représentées.

Article 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 10 à 27 membres adhérents élus pour une durée de 3 ans, dont 8 à 21 personnes physiques et de 2 à 6 personnes morales, de 3 membres de droit, et de 1 à 3 membres associés ou honoraires.
Les membres du Conseil d’Administration adhérents, sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire, sous réserve, qu’ils n’aient pas été privés de leurs droits civiques et qu’ils soient à jour de leur adhésion et selon l’ancienneté précisée dans le règlement intérieur.
Le renouvellement des membres adhérents du Conseil d’Administration a lieu par tiers chaque année en Assemblée Générale. Il est procédé dès la première élection à un tirage au sort pour déterminer les deux premiers tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres adhérents de l’Association, personnes physiques, doivent être majoritaires au sein du Conseil d’Administration. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
En cas de vacances de postes, les remplacements se font par cooptation validée par la prochaine Assemblée Générale ordinaire pour la durée du mandat restant.
Les membres adhérents et les membres de droit, excepté le représentant de la CAF, siègent avec voix délibérative, les membres associés et honoraires avec voix consultative.
Un représentant des salariés désigné par ses pairs peut assister aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres adhérents. Il est tenu procès verbal des séances signé par le Président, le Secrétaire et le Directeur.
Le Conseil d’Administration délibère sur les questions liées à la politique générale de l’Association et plus particulièrement sur les points suivants:

Activités : création et suppression d’activités, montant de l’adhésion, des cotisations, du prix de journée des séjours
Gestion : budget, conventionnement et déconventionnement de partenariat
Gestion Ressources Humaines : évolutions importantes des contrats de travail des salariés ou des ressources humaines, plan de formation
Équipement: achat d’équipement durable

Article 7 : LE BUREAU.

Le Conseil d’Administration élit à bulletin secret en son sein pour 3 ans un bureau composé de 4 à 9 membres dont :
– un Président et un Vice-Président,
– un Trésorier et un Trésorier adjoint,
– un Secrétaire et un Secrétaire adjoint,
– et 3 membres de bureau.

Les postes de responsabilité (Président, Trésorier, Secrétaire) sont obligatoirement tenus par des personnes physiques et majeures. Les membres du Conseil d’Administration peuvent participer sur invitation aux réunions du bureau.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président et autant de fois que nécessaire, notamment avant le Conseil d’Administration pour le préparer.
D’une manière générale le Directeur assiste aux réunions de bureau.

Le bureau délibère sur :
Les Activités :
– le fonctionnement courant (horaires, lieux, nombre),
– les coûts particuliers (sorties, séjours, manifestations, …) dans le respect de la politique tarifaire.
La Gestion :
– les dépenses de fonctionnement,
– la mise à disposition de locaux et de matériel,
– le renouvellement des conventions.
L’Équipement:
– tout achat d’investissement dont le montant est défini dans le Règlement Intérieur.

Le Président ordonnance les dépenses de gestion courante et représente l’Association en justice pour les actes de la vie civile.
Le Président est chargé solidairement avec le bureau, d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un des membres du Conseil d’Administration ou à toute autre personne qualifiée, membre de l’Association.

TITRE 4 : RESSOURCES ET GESTION

Article 8 : RESSOURCES.

Les ressources annuelles de l’association se composent :
– des cotisations et adhésions de ses membres,
– des recettes des activités,
– des subventions de l’Etat, d’établissements publics ou de collectivités territoriales,
– des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente,
– de produits financiers, dons et legs,
– de prestations de services,
– de mise à disposition de personnel,
– de prestations en nature

Article 9 : GESTION.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Un commissaire aux comptes désignés par l’Assemblée Générale vérifie annuellement la comptabilité de l’Association.

TITRE 5 : LIMITE DES RESPONSABILITES PERSONNELLES

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements valablement contractés en son nom, après délibération des instances concernées (Bureau, Conseil d’Administration, Assemblée Générale), sans qu’aucun membre de l’Association ne puisse être tenu personnellement responsable.

TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 10 : MODIFICATION DES STATUTS.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale extraordinaire composée de l’ensemble des membres de l’Association.
Elle ne peut statuer que si elle réunit la majorité de ses membres adhérents, et que ces derniers soient informés au moins quinze jours à l’avance de ses modifications. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée doit être convoquée quinze jours à l’avance et dans un délai maximum d’un mois. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Le principe de représentation de l’Assemblée Générale extraordinaire est le même que celui de l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 11 : DISSOLUTION.

L’Assemblée Générale extraordinaire définie à l’article 10, peut être appelée par le Conseil d’Administration à se prononcer sur la dissolution de l’Association. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet et répond aux mêmes règles de quorum.

Article 12 : LIQUIDATION DES BIENS.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs mandataires liquidateurs chargés des opérations de liquidation des biens de l’Association.
Ces biens peuvent être dévolus à des associations poursuivant les mêmes buts, avec l’accord des principaux financeurs.

TITRE 7 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il fixe les modalités de fonctionnement de l’Association, et divers points non prévus dans les statuts.

 

 

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